FRANCE OBSERVATOIRE POLITIQUEÀ propos du projet ↗
DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité

Responsable et contact

Max Unger · contact@termel.fr

Consultation du site

Aucun compte visiteur requis. L’application n’intègre pas d’outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers. Des cookies de session et de protection des formulaires servent au fonctionnement et à la sécurité du site ; l’administration utilise une session authentifiée. Les logs techniques de l’hébergement doivent être décrits et configurés selon l’instance effectivement déployée.

Signalements et sources proposées

Le type de demande, la page concernée, l’explication, les liens proposés et un contact facultatif sont reçus dans une file privée. Le courriel est chiffré en base, accessible aux administrateurs autorisés, et sert au traitement de votre demande. L’accusé par courriel n’est envoyé que s’il est activé et demandé. Aucune coordonnée du signalant n’est publiée.

Pour limiter les abus, l’application utilise des limites de débit et des empreintes techniques ; l’adresse IP n’est pas stockée en clair dans les demandes. Les liens soumis ne sont pas téléchargés automatiquement.

Conservation

Les contacts et empreintes techniques des demandes sont supprimés après 30 jours ; les demandes privées et leurs échanges de modération après 90 jours. Les notices publiques de correction et l’audit éditorial sont conservés séparément sans coordonnées du signalant. La rotation des sauvegardes et les journaux d’hébergement doivent compléter cette politique.

Corpus public et intégrations

Le corpus traite des déclarations publiques et de leurs sources. Les collecteurs et intégrations externes nécessitent des droits établis et une activation distincte. Le périmètre, les bases légales et les conditions de conservation doivent être validés pour les sources réellement mises en service. Les services X et IA restent désactivés par défaut ; leur utilisation effective sera indiquée dans la transparence du projet.

Exercer une demande

Utilisez le contact de confidentialité ci-dessus ou le formulaire privé, en précisant la page ou la référence concernée. Ne transmettez aucun document d’identité ou secret sans nécessité établie. Le responsable éditorial examine les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition selon leur contexte.